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Changement d’adresse sur la carte grise : ce qu’il faut savoir

Vous avez déménagé ou envisagez de déménager ? Vous devez absolument changer l’adresse figurant sur votre carte grise, sous peine de vous exposer à des amendes. Voici donc quelques informations à connaître.

Le changement d’adresse en cas de déménagement est-il obligatoire ?

Les règles en la matière sont très claires : si l’adresse change, vous devez modifier votre carte grise. En effet, le titulaire du certificat d’immatriculation doit pouvoir justifier de son domicile à tout moment. Cela doit être fait pour tous les véhicules que vous possédez : voitures, motos, scooters, camions et même remorques. Vous devez également savoir que cette obligation peut survenir dans différentes circonstances :

  • Vous avez déménagé, y compris dans la même ville ou la même rue ;
  • Vous n’avez pas changé d’adresse, mais votre numéro de maison a été modifié ;
  • Vous n’avez pas déménagé, mais le nom de votre rue a été modifié ;
  • Après la fusion de plusieurs villes et villages, le nom de la ville dans laquelle vous viviez a changé.

Il existe deux systèmes d’immatriculation différents

Lors d’un changement d’adresse, il y a deux possibilités : soit le véhicule dispose d’un ancien système d’immatriculation, soit il est déjà équipé d’un nouveau SIV. Dans le premier cas, le propriétaire recevra une nouvelle plaque d’immatriculation du type AB-123-CD attribuée à vie, puis devra installer la nouvelle plaque d’immatriculation. Dans le second cas, la démarche est beaucoup plus simple : il suffit de mettre une étiquette dans l’espace prévu à cet effet sur le certificat d’immatriculation et de le recevoir par courrier. A partir du 4ème changement d’adresse, une nouvelle carte grise doit être délivrée dans tous les cas.

Qui peut faire la demande de changement d’adresse ?

Afin d’éviter tout risque de fraude, seul le propriétaire de la voiture peut demander le changement d’adresse sur la carte grise. Il doit également fournir une preuve d’identité lors de la déclaration par téléphone. Cependant, si vous ne pouvez pas terminer le processus vous-même, vous pouvez confier à un proche le soin de le faire pour vous. Pour ce faire, vous devez remplir une autorisation spécifique, que vous pouvez trouver en ligne. Soyez prudent et demandez à une personne de confiance d’éviter toute erreur pendant la procédure.

Qu’en est-il du délai de la déclaration de changement d’adresse ?

Le délai pour changer la carte grise après le changement d’adresse est d’un mois. Si vous ne terminez pas ce processus dans le délai imparti, vous risquez une amende de niveau 4 lorsque vous êtes inspecté par la police. Elle s’accompagne d’une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros si vous ne payez pas dans le délai imparti. Dans les cas les plus extrêmes, votre véhicule peut également être saisi par les forces de l’ordre.

Ne pas déclarer le changement de résidence sur la carte grise peut vous exposer à un autre risque. Si vous êtes flashé par un radar automatique ou si vous recevez une contravention pour stationnement intempestif, l’amende est susceptible d’être envoyée à votre ancien domicile. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas une bonne nouvelle. En fait, l’amende vous parviendra quoi qu’il arrive, mais dans un délai plus long (parfois jusqu’à 6 mois). Si vous ne pouvez pas payer dans le délai imparti, le montant passera généralement de 375 à 750 euros.

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Categories: Entreprise

Damien

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